Déclaration de confidentialité (CA)

1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité est publiée par Pop et cie (ci-après « nous » ou « l'entreprise »), exploitant un site de commande et d'information dans le secteur de la restauration.

En tant qu'entreprise qui collecte, utilise et conserve des renseignements personnels dans le cadre de ses activités, Pop et cie est assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 ». Nous nous engageons à respecter l'ensemble des obligations qu'elle impose, notamment en matière de transparence, de consentement et de sécurité des renseignements personnels.

Notre site est hébergé au Québec par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec). Les données liées à l'exploitation du site sont conservées sur le territoire québécois.

2. Renseignements personnels collectés

Nous collectons les renseignements personnels suivants, selon le contexte de votre utilisation du site :

  • Identification et coordonnées — nom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse de livraison ou de facturation, recueillis lors d'une commande en ligne ou d'une création de compte.
  • Données de transaction — détails des commandes passées, montants, produits sélectionnés, historique d'achat, informations de paiement (traitées de façon sécurisée par notre passerelle de paiement).
  • Données techniques et de navigation — adresse IP, type d'appareil et de navigateur, pages visitées, durée de session, comportement de navigation, localisation approximative (ville ou région, dérivée de l'adresse IP).
  • Identifiants publicitaires et sociaux — identifiants d'appareils et identifiants liés à vos comptes sur les réseaux sociaux, collectés uniquement si vous consentez aux témoins de marketing.
  • Préférences de consentement — vos choix relatifs aux témoins, mémorisés par la plateforme Moelleux (Horizon-Cumulus) dans un témoin nommé moelleux_{site_key} pour une durée de 13 mois.

Nous ne collectons pas de renseignements personnels sensibles tels que des données de santé, des données biométriques ou des renseignements sur des mineurs de façon intentionnelle.

3. Finalités du traitement

Vos renseignements personnels sont utilisés aux fins suivantes :

  • Traitement des commandes en ligne — vos coordonnées et données de transaction sont nécessaires pour confirmer, préparer et livrer votre commande. Base légale : exécution d'un contrat.
  • Gestion de votre compte client — si vous créez un compte, vos renseignements servent à vous authentifier et à vous offrir un historique de commandes. Base légale : consentement et exécution d'un contrat.
  • Mesure d'audience et amélioration du site — Google Analytics 4 et WooCommerce Analytics analysent le comportement des visiteurs pour améliorer l'expérience de navigation et la performance de la boutique. Base légale : consentement.
  • Publicité ciblée et remarketing — le Meta Pixel (Facebook) suit les conversions et permet d'afficher des publicités personnalisées aux personnes ayant visité notre site. Base légale : consentement.
  • Affichage optimal du site — Google Fonts charge des polices de caractères pour assurer la lisibilité du contenu. Une adresse IP est transmise à Google lors du chargement. Base légale : intérêt légitime (fonctionnement technique du site).
  • Gestion du consentement aux témoins — Moelleux (Horizon-Cumulus) enregistre vos préférences de consentement et héberge la présente politique. Base légale : obligation légale (Loi 25).
  • Sécurité et prévention de la fraude — certaines données techniques (adresse IP, comportement de navigation) peuvent être analysées pour détecter des activités frauduleuses ou non autorisées. Base légale : intérêt légitime.

4. Tiers et sous-traitants

Nous faisons appel aux fournisseurs tiers suivants dans le cadre de l'exploitation de notre site. Chacun est lié par des obligations contractuelles de protection des renseignements personnels.

Nom du service Finalité Catégorie Transfert hors Québec
Moelleux (par Horizon-Cumulus) Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité Essentiel Non — hébergé au Québec (OVH Beauharnois)
Google Analytics 4 Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs Analytique Oui — États-Unis
Meta Pixel (Facebook) Suivi des conversions et remarketing publicitaire Marketing Oui — États-Unis
Google Fonts Chargement de polices de caractères pour l'affichage du site Fonctionnel Oui — États-Unis
WooCommerce Analytics Analyse des données de vente et du comportement des clients en boutique Analytique Oui — États-Unis

5. Transferts hors Québec

Certains de nos fournisseurs tiers sont établis aux États-Unis. En conséquence, des renseignements personnels vous concernant peuvent être transmis, conservés ou traités sur le territoire américain, conformément à l'article 17 de la Loi 25.

Les transferts concernés sont les suivants :

  • Google Analytics 4 (États-Unis) — adresse IP, identifiants d'appareil, comportement de navigation, localisation approximative.
  • Meta Pixel / Facebook (États-Unis) — adresse IP, identifiants d'appareil et publicitaires, données de transaction, identifiants sociaux.
  • Google Fonts (États-Unis) — adresse IP lors du chargement des polices.
  • WooCommerce Analytics (États-Unis) — adresse IP, identifiants d'appareil, données de transaction, comportement de navigation.

Avant tout transfert, nous nous assurons que les fournisseurs concernés offrent un niveau de protection adéquat, notamment par l'entremise de clauses contractuelles types ou de politiques de confidentialité conformes aux normes applicables. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est effectuée lorsque la nature du transfert le requiert, conformément à l'article 17 de la Loi 25.

Notre infrastructure d'hébergement principale (site, politique de confidentialité, enregistrements de consentement) demeure au Québec, opérée par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec).

6. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou selon les exigences légales applicables.

Type de renseignements Durée de conservation Raison
Données de compte client (nom, courriel, adresse) Durée de vie du compte + 3 ans après la dernière activité Gestion de la relation client et obligations légales
Données de transaction et de commande 7 ans Obligations fiscales et comptables (Loi sur les impôts du Québec)
Données de navigation et d'analyse (Google Analytics 4, WooCommerce Analytics) 14 mois (paramètre par défaut de Google Analytics 4) Analyse de la performance du site
Données publicitaires (Meta Pixel) 180 jours (selon les paramètres Meta) Optimisation des campagnes publicitaires
Préférences de consentement (témoin Moelleux) 13 mois Mémorisation de vos choix de consentement aux témoins
Adresse IP (journaux de sécurité) 90 jours Sécurité du site et détection de fraude

À l'expiration de ces délais, vos renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

7. Droits des personnes concernées

En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :

  • Droit d'accès — vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations sur la façon dont ils sont utilisés et communiqués.
  • Droit de rectification — si vos renseignements sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés.
  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli) — vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsqu'ils ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
  • Droit à la portabilité — vous pouvez demander à recevoir vos renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé, afin de les transmettre à un autre responsable du traitement.
  • Droit de retrait du consentement — lorsque le traitement est fondé sur votre consentement (notamment pour les témoins analytiques et marketing), vous pouvez retirer ce consentement en tout temps, sans préjudice pour vous. Vous pouvez gérer vos préférences directement via le bandeau de consentement Moelleux accessible sur notre site.

Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent à la section 8. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément à la Loi 25.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Pop et cie a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP). Toute question, demande ou préoccupation relative à la présente politique ou au traitement de vos renseignements personnels peut lui être adressée :

Nous nous engageons à traiter toute demande dans un délai maximum de 30 jours suivant sa réception, tel que prévu par la Loi 25. Si votre demande est complexe ou volumineuse, nous vous aviserons dans ce même délai de tout prolongement nécessaire.

9. Entrée en vigueur et versionnement

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 18 juin 2026 et correspond à la version 1.

Nous nous réservons le droit de la modifier en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site avant que les changements ne prennent effet. La version la plus récente est toujours accessible sur cette page.

Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement afin de rester informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels.

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